Su ayuntamiento / Servicios / Arrêtés municipaux, préfectoraux et ministériels

Volver

Arrêtés municipaux, préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral portant restrictions temporaires pour la prévention et la protection des forêts contre l'incendie dans le département de l'Essonne, valide jusqu'au 17 juillet 2026 inclus.

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026, l'accès aux forêts de plus de 0,5 hectare ainsi qu'à leurs abords (dans un rayon de 200 mètres) est interdit au public jusqu'au 15 juillet 2026 inclus, en raison du risque sévère d'incendie

Arrêté interdépartemental portant interdiction de fréquentation de la forêt domaniale des trois pignons dans les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. Vous souhaitant bonne réception.

Arrêté n°2026-PREF-DRCL/047 du 30 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire des communes du département de l'Essonne

Arrêté préfectoral n° 2026–DDT–SE–256 du 30 juin 2026 encadrant les opérations de chasses particulières du pigeon ramier dans le département de l’Essonne pour la période du 1er août au 19 septembre 2026

Arrêté préfectoral n° 2026–DDT–SE–255 du 30 juin 2026 encadrant les opérations de chasses particulières de corneilles noires et de corbeaux freux dans le département de l’Essonne pour la période du 1er août au 19 septembre 2026

Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE- 254 du 30 juin 2026 fixant la liste du 3ème groupe d'espèces d'animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département de l'Essonne pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027

Arrêté n°2026-PREF-DRCL/049 du 01/07/2026 relatif au paiement d'une subvention pour les frais d'assembleée électorale forfaitaire effectué au profit des communes de l'Essonne dans le cadre des électiions des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 15 au 22 mars 2026

Arrêté n° 2026-DDT-SE-253 du 30/06/2026 - Vigilance pour la zone interconnectée de l'agglomération parisienne

Arrêté Préfectoral 2026-SDJES-91-035 arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique sportive dans les salles non climatisées du département de l'Essonne pendant la vigilance rouge canicule.

Arrêté Préfectoral N° 2026-PREF-DCSIPC-SIPC-1123 du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire de la consommation et de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de l'Essonne pendant toute la période de vigilance rouge canicule

Arrêté Préfectoral N°2026-DDT-SEAF portant restrictions temporaires des manifestations en forêt pour la prévention et la protection des forêts contre l'incendie dans le département de l'Essonne jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule

Arrêté Prefectoral N° 2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1124 DU 25 JUIN 2026 portant interdiction de la baignade dans tous les cours d'eau, lacs, étangs et plans d'eau non aménagés du département de l'Essonne pour toute la période de vigilance rouge canicule.

Arrêté N° 238/2026/SPE/BSPA sécurité du 23/06/2026 interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs durant période de vigilance rouge canicule

Arrêté préfectoral N° 2026-DDT-DEAF restrictions temporaires des activités professionnelles pour la prévention et la protection des forêts contre l'incendie

Arrêté préfectoral N° 2026-DDETS91-120 suspention temporaire des activités du bâtiment et des travaux Publics en extérieur du département de l'Essonne en période de vigilance météorologique canicule rouge

Arrêté préfectoral N° 2026-PREF-DCSIPC-1103 du 23 juin 2026 portant interdiction de toute manisfestation sportive en plein air durant la canicule

Arrêté Préfectoral n° 2026-PREF-DRCL/044 du 8 juin 2026 rendant publique la liste des candidats du département de l'Essonne à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région île-de-France et les désignant comme membres officiels.

Arrêté Préfectoral n° 2026-DDT-SE-225 du 1er juin 2026 relatif à l’approbation du plan annuel de répartition des volumes d’eau à prélever au cours de la campagne 2026-2027 dans le cadre de la gestion collective de l’irrigation du secteur de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne

Chasse : arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral - Ouverture et fermeture de la chasse 2026/2027 Campagne cynégétique 2026-2027

Arrêté Municipal N° 13 2026 - Interdiction de baignade dans l'Essonne

Arrêté Ministériel du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Arrêté N° 2026 - PREF - DRCL/040 du 19 mai 2026 -L'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour la région Ile-de-France.

Arrêté Municipal de Vert-le-Petit N°2026-042 portant sur la 36eme ronde des étangs qui aura lieu le dimanche 24 mai.

Arrêté Préfectoral n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/039 du 25 février 2026 - société SERIVEL

Arrêté Municipal N°12 - 36ème ronde des étangs le 24/05/2026 de 9h00 à 11h00

Arrêté Municipal N°10 - Arrêté permanent portant sur les bruits de voisinage

Arrêté Municipal N° 9. 2026 - Arrêté temporaire de voirie Stationnement au 20 rue de Vert le Grand du camion de la "recyclerie" le mercredi 20 mai 2026.

Arrêté Municipal N°8 2026 demandé par l'entreprise NVM BAT pour ENEDIS

Arrêté Municipal N°7 2026 portant interdiction de stationner sur le parking et trottoirs à l'entré du parc du Bellay le vendredi 03/04/2026 à partir de 8h00.

Arrêté Préfectoral n°2026-DDT-SE-94 du 11 mars 2026